Sécurité des Produits – GPSR

SÉCURITÉ DES PRODUITS ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

GPSR

UTILISATION CONFORME ET SÉCURISÉE

1.1 Usage prévu

Les vélos électriques, les trottinettes électriques et les autres produits vendus sont destinés à un usage conformément aux instructions fournies. Toute utilisation non conforme à l'usage prévu peut présenter des risques pour la sécurité.

1.2 Interdictions et restrictions

Il est strictement interdit de :

• Modifier ou débrider le système électrique
• Utiliser des batteries ou chargeurs non conformes ou non homologués
• Démonter ou modifier les composants de sécurité
• Utiliser le produit avec des pièces endommagées ou usées
• Dépasser le poids maximum autorisé indiqué
• Utiliser le vélo ou la trottinette sans avoir lu la notice d'utilisation

1.3 Consignes essentielles de sécurité

Avant chaque utilisation :

• Vérifier l'état des freins
• Contrôler la pression des pneus
• S'assurer du bon fonctionnement de l'éclairage
• Vérifier la charge de la batterie

Pendant l'utilisation :

• Porter un casque homologué
• Respecter le Code de la route
• Adapter sa vitesse aux conditions
• Ne pas utiliser le vélo sous l'influence de l'alcool ou de substances

Entretien et stockage :

• Suivre le calendrier d'entretien recommandé
• Stocker la batterie dans un endroit sec et tempéré (entre 5°C et 25°C)
• Ne jamais exposer la batterie à des températures extrêmes
• Débrancher le chargeur une fois la charge terminée

SIGNALEMENT D'UN PROBLÈME DE SÉCURITÉ

2.1 Principe

Si le Client constate un défaut de sécurité, un risque ou un incident lié à l'utilisation du produit, il est invité à le signaler immédiatement son veneur ou le responsable du produit sur l’UE via le service après-vente ou le contact indiqué pour la GPSR.

Exemples de problèmes de sécurité à signaler :

• Surchauffe anormale de la batterie ou du moteur
• Fumée, odeur inhabituelle ou gonflement de la batterie
• Défaillance du système de freinage
• Rupture ou fissure du cadre ou d’une partie mécanique d’une pièce de sécurité
• Dysfonctionnement du système électrique presenting un danger
• Court-circuit ou étincelles
• Coupure intempestive de l'assistance électrique
• Tout autre incident ayant causé ou pouvant causer un dommage corporel

2.2 Contact dédié à la sécurité des produits

Pour tout problème de sécurité, contactez impérativement :
Email prioritaire : gpsr@ciboxcorp.com
Courrier :
CIBOX INTERACTIVE
Service Sécurité Produits
17 allée Jean Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE - FRANCE

Site internet : https://support.yeep.me (marque YEEP.ME) ou https://support.ciboxcorp.com (autres marques)

2.3 Informations à fournir lors du signalement

Pour permettre un traitement rapide et efficace de votre signalement, merci de communiquer :

Informations sur le produit :

• Modèle et référence du vélo
• Numéro de série (situé sur le cadre)
• Date d'achat et numéro de commande
• Photos du produit et du défaut constaté

Informations sur l'incident :

• Date et circonstances de survenue
• Description précise du problème
• Conséquences observées (dommages matériels, blessures)
• Conditions d'utilisation au moment de l'incident

Vos coordonnées :

• Nom et prénom
• Téléphone
• Email
• Adresse

2.4 Engagement de traitement

Le Vendeur s'engage à :

• Accuser réception de votre signalement sous 24/48 heures
• Analyser le problème et évaluer le niveau de risque
• Vous proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais
• Procéder, si nécessaire, au retrait du produit dangereux
• Informer les autorités compétentes conformément à la réglementation
• Mettre en œuvre toute mesure corrective nécessaire (rappel produit, modification, etc.)

RAPPELS DE PRODUITS ET ALERTES DE SÉCURITÉ

3.1 Information du Client

En cas de rappel de produit ou d'alerte de sécurité concernant un produit acheté, le Vendeur s'engage à :

• Informer le Client par tous moyens appropriés (email, SMS, courrier, publication sur le site)
• Proposer une solution (réparation, remplacement, remboursement)
• Prendre en charge tous les frais liés au rappel

3.2 Consultation des rappels en cours

Le Client peut consulter à tout moment les rappels de produits en cours sur :

• Notre site internet
• Le site RappelConso : https://rappel.conso.gouv.fr
• Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

3.3 Obligation du Client

En cas de rappel concernant son produit, le Client est tenu de :

• Cesser l'utilisation du produit rappelé
• Suivre les instructions communiquées par le Vendeur
• Retourner le produit selon les modalités indiquées
• Ne pas revendre ou céder le produit rappelé

SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

4.1 Portail européen Safety Gate
En complément du signalement au Vendeur, le Client peut également signaler directement tout problème de sécurité aux autorités via le portail européen Safety Gate : https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/webReport

4.2 Autorités françaises compétentes
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et SignalConso - Plateforme de signalement du gouvernement
Site internet : https://signal.conso.gouv.fr
Téléphone : 3939 (Service gratuit + prix d'un appel)

ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire)
Pour les produits chimiques ou substances dangereuses
Site internet : https://www.anses.fr/

TRAÇABILITÉ ET SURVEILLANCE

5.1 Traçabilité des produits

Conformément au GPSR, le Vendeur assure la traçabilité de tous les produits commercialisés pendant une durée de 10 ans suivant leur mise sur le marché.

Chaque produit est identifié par :

• Un numéro de série unique
• Une référence de lot de fabrication
• Un code de traçabilité

Ces informations permettent, en cas d'incident, d'identifier rapidement tous les produits concernés.

5.2 Conservation des documents

Le Vendeur conserve pour chaque produit :

• Les certificats de conformité
• Les déclarations CE de conformité
• Les rapports d'essais et certifications
• Les notices d'utilisation
• Les historiques de vente

5.3 Surveillance post-commercialisation

Le Vendeur met en œuvre un système de surveillance des produits après leur mise sur le marché, comprenant :

• Le suivi des retours clients et des réclamations
• L'analyse des incidents de sécurité
• La veille réglementaire et normative
• Les échanges avec les fabricants et autorités

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

6.1 Responsabilité du fait des produits défectueux

Le Vendeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par les produits défectueux conformément à la directive 85/374/CEE et aux articles 1245 et suivants du Code civil.
Assureur : AXA
Numéro de police : 0000010551116504
Montant de garantie : 2.000.000€ par sinistre

6.2 Non-renonciation aux droits

Les dispositions du présent article ne limitent en aucun cas les droits du Client au titre :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie des vices cachés
• De la responsabilité civile du vendeur
• De toute autre disposition légale protectrice

MISES À JOUR DE SÉCURITÉ

7.1 Produits avec éléments numériques

Pour les vélos ou trottinettes équipés de composants électroniques connectés (application mobile, GPS, etc.), le Vendeur s'engage à :

• Fournir les mises à jour de sécurité nécessaires pendant une durée minimale de 2 ans
• Informer le Client de la disponibilité des mises à jour
• Faciliter l'installation des mises à jour critiques de sécurité

7.2 Notification des mises à jour

Le Client sera informé par :

• Email à l'adresse communiquée lors de l'achat
• Notification dans l'application mobile (si applicable)
• Information sur le site internet du Vendeur

DOCUMENTATION ET INFORMATION

8.1 Accès à la documentation

L'ensemble de la documentation de sécurité est disponible :
📥 En téléchargement sur notre site : https://download.yeep.me
📧 Sur demande via le site support: https://support.yeep.me

Documents disponibles :

• Notices d'utilisation
• Guides d'entretien
• Déclarations de conformité CE

8.2 Langue

Tous les documents de sécurité sont fournis en langue française. Des versions dans d'autres langues de l'Union européenne sont également disponibles sur le site ou sur demande.