SUBVENTIONS VELO ELECTRIQUE

Conditions d'attributions : 
- Pour les administrés d’Occitanie, sous conditions de ressources, pour l’achat d’un VAE neuf, à compter du 1er janvier 2019. Personne majeure, résidant en Occitanie, non imposable ou QF <27086€.
- Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide.
- Cumulable Aide de l’État (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie)
- Pas de batterie au plomb
- Garder le VAE 1 an minimum

Conditions d'attributions : 
- Communes concernées : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray
- Valable pour l’achat d’un vélo électrique neuf à partir du 1er janvier 2019.
- Une seule subvention par ménage est accordée (non renouvelable)
- Les villes de Boulogne-Billancourt, Meudon et Sèvres proposent une subvention supplémentaire de 200€

Conditions d'attributions : 
- Le VAE ne doit pas disposer d’une batterie en plomb.
- Toute personne physique résidant à Paris. Les associations ne sont pas éligibles.
- Le bénéficiaire ne peut PAS être une personne morale

Conditions d'attributions : 

Conditions d'attributions : 
- un VAE neuf par ménage résidant à Rueil Malmaison.

Conditions d'attributions : 
- A partir du 1er février 2019 pour une période de 12 mois.
- Habitants de Sceaux âgés de plus de 16 ans.
- Au sein d’un même foyer, le nombre d’aides est limité à deux.
- Ne pas revendre le VAE dans un délai de 3 ans suivant l’attribution de la subvention

Conditions d'attributions : 
- Quotient Familial <1200€
- Pour l’achat, datant de moins d’un an à la réception de la demande, d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant, d’un vélo-cargo, d’un tricycle pour adulte ou d’un système d’électrification d’un vélo standard
- L’aide sera versée dans la limite des crédits disponibles, alloués au dispositif chaque année

Conditions d'attributions : 
- Offre réservée aux 1000 premiers demandeurs pour tout le département des Bouches-du-Rhône, limité à une demande par foyer fiscal

Conditions d'attributions : 
- Pour les résidents de l’une des 59 communes du Grand Lyon, accessible dès 16 ans
- pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole (liste ici)
- Dans le cas où le prix d’achat est inférieur à 100 €, le montant de l’aide est équivalent au prix d’achat du matériel.
- Cette aide peut être cumulée avec l'aide de 100 € de l'État accordée aux personnes non-imposables. Le montant maximum se porte donc à 200 €.

Conditions d'attributions : 
- Achat d'un VAE neuf
- Les habitants de Toulouse Métropole dont le revenu fiscal, par foyer, est inférieur à 28 800 €. Pour les personnes non imposables, les 200 € seront versés pour moitié par l'État, pour moitié par Toulouse Métropole.
- Marquer le vélo « Bicycode » et le conserver minimum 3 ans.

Conditions d'attributions : 
- être domicilié dans l’une des 158 communes du Pays Basque et Tarnos
- Limité à un foyer fiscal et basé sur le quotient familial :
• Quotient Familial < 400 € : 50 % du prix d’achat/max 500 €
• 400 < QF < 800 € : 40 % du prix d’achat/max 400 €
• 800 < QF< 1200 € : 30 % du prix d’achat/max 300 €
• QF > 1 200 € : 12,5 % du prix d’achat /max150 €

Conditions d'attributions : 
- Acheter un vélo neuf homologué (certificat à produire). Pour un vélo pliant, l'attribution est conditionnée à la présentation d'un abonnement aux transports en commun en cours de validité.
- Être domicilié à Caen (résidence principale)
- Être majeur
- Répondre aux conditions de revenus fixées. Votre revenu fiscal de référence (ligne 25 du dernier avis d'imposition), divisé par le nombre de part fiscale du foyer indiqué sur ce même avis, doit être inférieur ou égal à 30 000€. Au-delà de ce plafond, la demande est rejetée
- Se limiter à une demande par foyer

Conditions d'attributions : 
- Pour tout achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné chez l’un des vélocistes partenaires, bénéficiez d’une prime définie en fonction de votre quotient familial (établi sur les critères de la Caisse d’Allocations Familiales):
• Pour un QF inférieur à 450 € : 40 % du prix du vélo est pris en charge, plafonné à 400 €.
• Pour un QF entre 451 et 650 € : 30 % du prix du vélo est pris en charge, plafonné à 300 €.
• Pour un QF entre 651 et 750 € : 20 % du prix du vélo est pris en charge, plafonné à 200 €
• Pour un QF supérieur à 751 € : 10 % du prix du vélo est pris en charge, plafonné à 100 €.
- Les personnes non imposables ayant un quotient familial supérieur à 750€, pourront obtenir une prime complémentaire de 100€ maximum auprès de l'Etat.
- Etre majeur et résider dans l’agglomération de La Rochelle
- Effectuer son achat exclusivement auprès d’un vendeur partenaire de l’opération (détail dans le lien)
- S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 3 ans.
- La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer.
- Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de la prime.

Conditions d'attributions : 
- Les particuliers résidant sur le territoire de l'Agglomération.
- La subvention est limitée à l'achat d'un vélo par foyer fiscal.
- Un intervalle de 3 ans minimum est exigé entre deux demandes.
Véhicules concernés et montant de la subvention
Vélo traditionnel : subvention à hauteur de 50 % du prix d'achat TTC et dans la limite d'un montant maximal de 100 €.
Vélo à Assistance Electrique (VAE) pliant ou non pliant : subvention à hauteur de 25 % du prix d'achat TTC et dans la limite d'un montant maximal de 200 €.
Vélo cargo traditionnel ou électrique : subvention à hauteur de 25 % du prix d'achat TTC et dans la limite d'un montant maximal de 300 €.

Conditions d'attributions : 
- Habiter la métropole Nice Côte d’Azur
- Imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention)
- Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

Conditions d'attributions : 
- Etre majeur, résider à Menton
- Acheter un VAE neuf entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2021 et remettre un certificat d’homologation

Conditions d'attributions : 
- Le Quotient Familial doit être inférieur à 2 000€/mois
- CHEQUE VAE à faire valoir auprès des vendeurs partenaires* (liste dans le lien)
- Remplir et déposer un dossier AVANT de procéder à l’achat du vélo à assistance électrique. Ce « chèque VAE », valable pendant 1 mois, est nominatif et non cessible.

Conditions d'attributions : 
- Tout habitant résidant Grand Poitiers, âgé de 18 ans et plus, peut bénéficier d’un chèque VAE.
- 1 seul chèque VAE est valable par foyer.
- L’équipe de Cap sur le Vélo fournit la liste des vélocistes partenaires de Grand Poitiers.
- Le chèque VAE doit obligatoirement être retiré AVANT l’acte d’achat, qui doit avoir lieu dans les deux mois après le retrait du chèque.

Conditions d'attributions : 
Pas de subvention mais un service de location longue durée de VAE avec option d'achat.
Pour en savoir plus cliquez ici

Conditions d'attributions : 
- Concerne le vélo à assistance électrique, pliant, cargo ou familial ainsi que châssis pendulaires à deux roues
- Réservé aux 1000 premiers dossiers complets déposés dont la résidence principale se situe dans l’une des communes membres de la Métropole Rouen Normandie
- Pour un matériel neuf, homologué et vendu par un commerçant professionnel.

Conditions d'attributions : 
- vélos et vélos-cargos à assistance électrique neufs, pliants ou non pliants, répondant aux normes en vigueur.
- Pour les achats effectués entre le 17 juin 2019 et le 31 décembre 2020

Conditions d'attributions : 
- Un vélo de ville aux couleurs d’Arcachon est mis à disposition gratuitement de chaque membre rattaché au foyer (âgés de + de 14 ans)
- ou, au choix, une subvention pour l’acquisition d’un vélo électrique.

Conditions d'attributions : 
- Habiter la Communauté urbaine d’Arras
- Une participation par foyer par période de 10 ans
- Matériel acheté chez un commerçant de la Communauté urbaine d’Arras (les commandes passées auprès d’une enseigne non implantée sur le territoire et livrées sur le territoire ne sont pas éligibles)

Conditions d'attributions : 
- Habiter sur le territoire d'Agglopolys
- Acheter un vélo dans un magasin partenaire (liste dans le lien)
- 2 subventions maximum par ménage sur une période de 3 ans

Conditions d'attributions : 
- 40 aides/an
- Engagement de ne pas revendre l’équipement acheté grâce au dispositif pendant une période de 3 ans
- Achat d'un VAE neuf et pour usage personnel